Les Services que nous Offrons dans le Domaine des Droits de Propriété et Intellectuelle

 

  • Procès de détermination du propriétaire de l"œuvre,
  • Procès de retrait de la violation
  • Procès de prévention de la violation
  • Procès d"indemnité morale en cas de violation des droits moraux
  • Procès d"indemnité morale en cas de violation des intérêts personnels
  • Procès d"indemnité matérielle en cas de violation des droits moraux
  • Procès d"indemnité morale et matérielle en cas de violation des droits matériaux
  • Les procès de sanction pouvant être ouvert en cas de violation des droits moraux et matériaux

Le Droit Familial
Droit Des Successions
Droit De L Informatique
Droit Pénal
Droits De Propriété Intellectuelle Et Le Droit
Droit De La Santé